BABYKID - Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre les sociétés exploitant l’enseigne « BABYKID » (ci-après décrites et dénommées ensemble « BABYKID ») et le Client.

BBK EXPANSION SRL

1, rue du fond du Maréchal – 5020 Suarlée

TVA-BE : 843.925.338 – RPM 0843.925.338 -

• Magasin de Charleroi (Gosselies) 33, rue Tahon 6041 Gosselies
• Magasin de Verviers 1 B rue du Gazomètre à 4800 Verviers
• Magasin d’Hognoul (Awans) 10, route de Bruxelles à 4340 Awans
• Magasin de Wavre avenue Reine Astrid 4 à 1300 wavre
• Magasin de Libramont 4, rue de Neufchâteau à 6800 Libramont
• Magasin de Marche-en-Famenne 46, avenue de France, 6900 Marche-en-Famenne
• Centre logistique Fernelmont, ZI Nov.19, rue Léopold Genicot 5380 Fernelmont 
• Achats sur évènements ponctuels extérieurs aux magasins (Salons, Pop up store, foire, déstockage,…)salon

BASSANI SRL

1 rue du Fond du Maréchal – 5020 Suarlée

TVA-BE : 465.697.295 – RPM 0465.697.295 -

• Magasin de Bruxelles (Auderghem) 1308, chaussée de Wavre à 1160 Auderghem
• Magasin de Mons (Quaregnon) 107, route de Mons à 7300 Quaregnon
• Magasin de La Louvière (Saint-Vaast) 560 Chaussée de Mons à 7100 Saint-Vaast
• Magasin d’eArlon (Messancy) 26, rue des Ardennes à 6780 Messancy

DISTRINAM SRL

1, rue du fond du Maréchal – 5020 Suarlée

TVA : 886.698.774 – RPM 0886.698.774 -

• Magasin de Namur (Suarlée) 1, rue du Fond du Marechal à 5020 Suarlée
• Magasin de Liège (Belle-Ile) 68, boulevard de Douai à 4020 Liège
• Magasin de Seraing (Boncelles) 45, rue Gonhy à 4100 BoncellesMagasin de Ath 98, chaussée de Bruxelles à 7800 Ath 
• Magasin de Jambes (Erpent) 483 chaussée de Marche à 5101 Erpent
• Site de e-commerce (e-shop)E-Shop-entrepôt logistique Floreffe 42, rue de l'Ancienne Verrerie à 5150 Floreffe (www.babykid.be/e-shop et www.babykid.fr) : www.babykid.fr

Ces conditions générales, réputées bien connues et agréées par le Client, règlent les relations entre BABYKID et le Client pour toutes ventes de biens et prestations de services.

Le Client reconnaît qu’il marque son accord sans aucune réserve avec les présentes conditions générales.

Toute autre condition indiquée par le Client et non expressément acceptée par BABYKID, par exemple indiquée sur son bon de commande, sera considérée comme nulle et non-avenue.

I. Droit de rétractation en cas de vente en ligne

Le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché) a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. 

Le droit de rétractation prévu au présent article s'applique uniquement si la convention est conclue à distance (site internet, téléphone...). Le droit de rétractation n'est donc pas d’application en cas de réservation de marchandise sur le site et de retrait en magasin.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien commandé.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à l’adresse suivante : ).

Pour retourner des produits d’une commande en ligne, le Client doit utiliser le compte client e-commerce ou l’envoi d’un formulaire via courrier postal :

• Via le compte client e-commerce. Première étape: Dans le compte client e-commerce, le Client doit accéder à son historique de commandes. Ensuite, le client doit sélectionner la commande contenant le produit à renvoyer. Pour finir, il faut sélectionner le(s) produit(s) à renvoyer en cochant la case à côté de leur(s) nom(s). Le Client peut ajouter une explication, afin que nous comprenions pourquoi la commande est renvoyée. Une fois ce formulaire électronique rempli, il faut cliquer sur "Faire un retour produit", et la requête est envoyée au service logistique BABYKID. Dans un premier temps, la demande prend l'état de "En attente de confirmation". BABYKID contrôle l'aspect administratif et passera la commande Client sous statut "En attente du paquet". Le Client doit renvoyer le colis avec le document à imprimer et à intégrer dans le colis à l’adresse suivante BabyKid - Entrepôt Logistique E-shop Rue de l'Ancienne Verrerie, 42 - 5150 Floreffe - Belgique. Dès réception de paquet par les équipes BABYKID, le statut passera par "Paquet reçu".

• Via courrier postal. Le Client doit compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si le client souhaite se rétracter. A l'attention de : BabyKid - Entrepôt Logistique E-shop Rue de l'Ancienne Verrerie, 42 - 5150 Floreffe – Belgique.

 

Ensuite, une vérification qualité de la marchandise sera réalisée par BABYKID. Une seconde vérification "sécurité" sur la réception effective du paiement et par rapport aux cartes de crédit volées seront opérées. Si tout est en ordre et que les produits sont réceptionnés dans un état impeccable, l'état passera en "Retour terminé". Dès l'apparition de ce statut, un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sera effectué dans les 15 jours après réception.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en annexe mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation (14 jours à partir de la livraison des articles).

En cas de rétractation, BABYKID remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où BABYKYD est informé de la décision de rétractation du présent contrat.

BABYKID procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Si le Client a reçu des biens dans le cadre du contrat, il devra renvoyer ou rendre le bien, à BABYKID sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Cliente renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 200 EUR. Si les marchandises ne peuvent pas être renvoyées par la poste, nous viendrons les chercher chez le Client. BABYKID indiquera le coût ou en fera une estimation s'il n'est raisonnablement pas possible de le calculer à l'avance.

Le retour de marchandise s’effectuera conformément aux règles prévues à l’article II. 4 des présentes conditions.

Le droit de rétractation prévu au présent article ne sera cependant pas d’application dans le cas où les articles commandés ne peuvent, de par leur nature, pas être renvoyés ou bien ont été personnalisés par rapport aux informations et caractéristiques du Client et ne peuvent donc être réutilisés ou revendus à un autre Client ou bien ont déjà été utilisés par le Client.

Entre autres :

-pour les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois qu’on aura pleinement exécuté le contrat.

-pour la fourniture de biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

-pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (sur mesure) ou nettement personnalisés.

-pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

-pour la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (par exemple combustibles).

II. Conditions applicables à tous les contrats

1. Absence de réception de livraison ou de retrait en magasin

Dans l’éventualité où le Client ne prendrait pas livraison des produits commandés ou ne viendrait pas les retirer en magasin dans un délai de 15 jours à dater de la livraison ou de la confirmation de la préparation de la commande, la marchandise commandée sera stockée pour une durée maximale de 3 mois dans les entrepôts de BABYKID.

Si le Client prend possession de la marchandise durant ce délai de trois mois, le paiement d’une indemnité de stockage forfaitaire de 75 € TVAC lui sera réclamé.

Passé ce délai de trois mois, à défaut pour le client d’avoir pris possession de la marchandise, malgré des rappels électroniques, BABYKID est en droit d’annuler la commande.

Dans ce cas, BABYKID conservera l’acompte versé par le Client à titre d’indemnité et les produits pourront être remis à la vente.

Si le stockage est prolongé, le paiement d’une indemnité de stockage forfaitaire supplémentaire de 75 € TVAC par trimestre entamé lui sera réclamée.

2. Services de livraison

BABYKID dispose de trois formules de livraison: express, prior et standard.

Par défaut, la livraison validée est une livraison standard.

Un délai est fixé pour la livraison en accord avec le client. Les délais ne sont donnés qu’à titre purement indicatif. Les délais de livraison, qui peuvent être influencés par le fait de tiers, cas fortuit ou force majeure, sont approximatifs et donnés à titre indicatif. Les retards éventuels de livraison ne donneront jamais lieu à des dommages et intérêts dans le chef de BABYKID, sauf stipulation contraire expresse liée à la formule choisie.

BABYKID fixe le délai de livraison en accord avec le Client. Dans le cas où le solde de la commande n’est pas réglé deux jours ouvrables après avoir fixé le délai de livraison des produits, la date de livraison prévue sera automatiquement annulée.  

Par défaut, la livraison est finalisée devant la porte d’entrée ou le garage au rez-de-chaussée. A ses frais, le Client peut demander un niveau de services plus élevé comme une livraison à l’intérieur au rez-de-chaussée ou à l’étage. En cas de livraison à l’intérieur ou à l’étage, le client prend l’engagement de fournir une aide logistique au livreur pour porter le mobilier. Si le client est dans l’impossibilité de fournir cette aide, la livraison sera finalisée devant la porte d’entrée ou le garage au rez-de-chaussée et aucun remboursement du service de livraison ne pourra être réclamé chez BABYKID.

En cas d’anomalie à la livraison d’un produit, une remarque précise doit être immédiatement inscrite sur le bordereau de livraison par la personne qui réceptionne le produit. A défaut, la livraison sera considérée comme clôturée et conforme. En conséquence, le client supporte les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition.

BABYKID ou son partenaire ne pourra jamais être tenu responsable d’une dégradation durant le soutien à la livraison (ex. Un coup sur un mur ou autre).

3. Garanties

Malgré tous les soins apportés par BABYKID dans la sélection rigoureuse des produits, un défaut de qualité ou de non-conformité peut survenir.  Dans ce cas BABYKID agira selon les termes et conditions suivants :

Garantie légale : BABYKID applique un délai de garantie de 2 ans minimum aux biens de consommation. Cela signifie qu'en cas de défaut, l'article pourra être réparé ou remplacé sans frais jusqu'à 2 ans après l’enlèvement en magasin ou la livraison.

BABYKID garantit que ses biens sont conformes à la commande et qu’ils répondent aux attentes normales que le Client peut avoir, compte tenu des spécifications du produit. BABYKID garantit aussi que les produits sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur au moment de la commande. Cette garantie suppose une utilisation normale du produit conformément aux instructions d’emploi et d’entretien.

Cette garantie couvre uniquement la non-conformité qui existait déjà à la livraison des marchandises. Durant cette période, BABYKID s’engage à remplacer ou à réparer sans frais l’article défectueux (ou l’un de ses éléments). BABYKID se réserve le droit d’échanger l’article en cas de frais de réparation disproportionnés ou d'impossibilité de réparation. Les défauts qui se manifestent à l'issue d'une période de 6 mois suivant la date de la livraison ne sont pas présumés être présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire du Client.

Exceptions : La garantie ne couvre jamais les défauts résultant d'accidents, d'une aggravation de l'état par négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article non conforme à l'usage prévu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, d'adaptations ou de modifications apportées à l'appareil, d'une utilisation brutale, d'un montage incorrect, d'un mauvais entretien ou d'une utilisation anormale, commerciale ou incorrecte.

Sont également exclus de la garantie légale:

• tous les dommages directs ou indirects occasionnés au produit après la livraison (dus par ex. à l'oxydation, à un choc, à une chute...),
• le remplacement d'accessoires ou de pièces qui doivent être remplacés régulièrement,
• les dommages résultant d'un incendie, d'un dégât des eaux, d'un impact de foudre, d'un accident, d'une catastrophe naturelle,
• les dommages causés intentionnellement, par négligence ou suite à une manipulation inconsidérée, un mauvais entretien ou une utilisation impropre ou contraire aux prescriptions du fabricant

La garantie ne s'applique pas non plus aux articles à durée de vie plus courte (par exemple les articles d'usure ou les produits qui ont une date limite plus rapprochée) ni en cas d'intervention d'une partie tierce non recommandée par BABYKID.

Seuls les produits achetés dans un magasin ou sur le site de BABYKID peuvent faire l’objet d’une réclamation ou d’un appel à la garantie dans un point de vente BABYKID.

Les produits achetés dans une autre enseigne ne seront pas repris. feront l’objet de frais de prise en charge et d’expédition.

Le Client ne pourra cependant pas invoquer la garantie légale pour des modifications de délai ou de lieu de livraison, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de l'achat.

La garantie ne peut être invoquée qu'à l'égard de BABYKID. Si le Client fait directement appel au fabricant, les frais éventuels ne seront pas à la charge de BABYKID. En cas d'intervention d'un tiers n'ayant pas été désigné par BABYKID, la garantie sera caduque.

Si une garantie commerciale est d'application, elle est du resort et de la responsabilité du fabricant. Lles détails de cette garantie seront repris dans la notice d’utilisation de l’article et/ou sur le site internet du fabricant. sont repris dans la description de l'article sur le site.

Pour des produits utilisés à des fins professionnelles, les conditions limitatives de garantie du fabricant/fournisseur s'appliquent.

Conditions de garantie : Pour faire valoir une garantie, le Client doit pouvoir présenter la preuve d'achat, le ticket de caisse ou la facture. La garantie est incessible. Durant la période de garantie, tout défaut doit être signalé dans les 2 mois suivant sa constatation. Passé ce délai, le Client est déchu de tout droit à une réparation ou à un remplacement.

BABYKID ne dispose pas d’ateliers de réparation et est donc dépendant des délais de réparations et de livraison des fabricants. BABYKID ne peut pas être tenu responsable en cas de longs délais de réparation, ou en cas d’allongement des délais.

Pour autant que ce soit possible et raisonnable, la réparation des articles sera privilégiées. Si celle-ci s’avère impossible dans des délais acceptables, Babykid procèdera au remplacement de l’article. le Client a le choix entre réparation ou remplacement. Le Client n’a pas le droit d’exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente que si la réparation ou le remplacement s’avère excessif ou impossible ou encore s’il ne peut intervenir dans un délai raisonnable.

Tout défaut ou vice qui se manifeste dans les 66 mois qui suivent la livraison est réputé avoir existé avant la livraison, à moins que BABYKID ne soit en mesure de prouver le contraire. Au-delà de 66 mois, c’est au Client qu’il appartiendra de prouver que le vice existait avant la livraison.

4. Retour de produits

Seuls les produits achetés dans un magasin BABYKID peuvent faire l’objet d’un retour.

En cas de non-conformité d'un produit acheté et payé , il pourra être retourné, moyennant l’accord écrit et préalable de BABYKID qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera exclusivement par virement bancaire. Les modalités de reprise de la marchandise seront communiquées au Client par courrier électronique. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer en utilisant le formulaire disponible sur le site ou en contactant BABYKID via le formulaire de contact disponible sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : BABYKID, 1 rue du Fond du Maréchal 5020 SUARLEE ou en se présentant dans le magasin dans lequel la marchandise a été achetée.

BABYKID se réserve le droit d’attendre d’avoir récupéré les biens ou que le Client ait apporté la preuve de les avoir renvoyés avant de procéder à leur remboursement.

En cas de retour de marchandise conforme (par exemple, en cas d’erreur du Client lors de la commande), le Client devra prendre contact avec BABYKID qui informera ce dernier de son accord quant au retour de la marchandise et quant aux modalités pratiques de ce retour. En tout état de cause, les frais de retour sont à la charge du Client et les marchandises seront renvoyées sous la responsabilité du Client, dans leur emballage d’origine, intactes, accompagnées de tous les accessoires éventuels (notice d’utilisation et documentation) à l’adresse suivante : BABYKID, rue du Fond du Maréchal 5020 SUARLEE ou dans le magasin dans lequel la marchandise a été achetée et retirée.

Tout retour autorisé sera remis en magasin par le Client, avec sa preuve d’achat, dans son emballage d’origine et dans l’état dans lequelou il a été vendu.

Aucun remboursement ne sera octroyé par BABYKID. Un bon d’achat d’une validité de 24 12 mois non prolongeable sera remis au Client.

Toutefois, BABYKID offre au Client la possibilité d’échanger les articles de puériculture jusqu’à un mois après la date de livraison ou de retrait en magasin. Pour que cet échange puisse se faire, les articles devront être dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels (notice d’utilisation et documentation).

5. Chèque cadeau - bon d’achat

Le chèque cadeau - bon d’achat est valable dans le magasin émetteur ou renseigné dans la fiche Client.

Une fois la date d'expiration dépassée, le chèque cadeau - bon d’achat  ne peut plus être ni utilisé ni échangé. Aucune prolongation ne sera possible.

Le chèque cadeau, bon d’achat ne peut pas être échangé contre de l'argent liquide, ni même en partie. Il est valable pour tout achat d’un montant supérieur ou égal au montant du chèque. Si le montant de l’achat est supérieur, il suffit de compléter la somme en cumulant plusieurs chèques ou au moyen de tout autre mode de paiement.

BABYKID n'est pas responsable en cas de perte ou de vol du chèque cadeau - bon d’achat et n'est pas responsable des dommages indirects au chèque cadeau – bon d’achat.

Toute (tentative de) fraude ou autre action non autorisée sera enregistrée et entraînera l'interdiction d'utiliser le chèque cadeau, bon d’achat.

6. Réserve de propriété

BABYKID conserve la propriété pleine et entière de tous les produits jusqu’au paiement total de l'ensemble des sommes exigibles y inclus pénalités, majorations et intérêts. Le fait pour le Client de remettre une traite, un chèque, ou tout autre moyen créant une obligation de paiement ne constitue pas en soi un paiement et ne saurait conduire à l’annulation de cette clause.

7. Force majeure

Si un événement imprévu et hors de contrôle des parties devait rendre la bonne exécution du contrat hasardeuse, difficile de manière significative ou impossible, et si une solution ne peut être envisagée dans un délai raisonnable, la commande pourrait être suspendue voire même annulée à l’initiative de l’une des parties par avis recommandé avec accusé de réception adressé par l’une des parties à l’autre.Toute somme versée par le client (acompte ou règlement total) lui sera remboursée par virement ou sous forme de bon d’achat si le client le souhaite.

Ce sera particulièrement applicable dans le cas de guerre, guerre civile, fusillade, épidémie, réquisition, décision gouvernementale, retards de livraison, augmentation importante des droits de douane, grève, lockout, catastrophe naturelle, bris de machines, dégâts, incendie  ou explosion  dans les locaux de BABYKID  ou dans ceux de l’un de ses fournisseurs, filiales ou sous-contractants, et d’une manière plus générale pour tous événements et pour toutes circonstances échappant au contrôle  et rendant impossible pour BABYKID de se fournir à des conditions normales pour honorer la commande du Client.

8. Traitement des données à caractère personnel

BABYKID et le Client ou toute personne qui communique des données à caractère personnel, s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

BABYKID collecte et traite les données d'identité et les coordonnées qu'il reçoit du Client notamment via le formulaire de contact présent sur le site internet et de toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont la réponse aux questions posées par le Client, l'exécution d’une convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution d'un contrat, le consentement du Client, le respect d'obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime de BABYKID.

Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement du Client, qu'aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.

Le Client est responsable de l'exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu'il fournit à BABYKID et s'engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l'égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu'il pourrait recevoir de ses propres clients.

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des Clients seront, dans tous les cas, retirées des systèmes au plus tard le 31 décembre de la septième année qui suit la collecte des données, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que BABYKID soit tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.  

Par l'accord qu'il donne au moment d'introduire ou communiquer ses données personnelles, le Client consent, outre les traitements définis ci-dessus, à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci-dessous.

BABYKID collecte des informations d'identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d'accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookie).

Le Client marque son accord pour que ses données soient utilisées à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir, de la part de BABYKID, des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.) ou par voie postale.

Droit d’accès : le Client a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.

Droit de rectification : le Client a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.

Droit à la limitation du traitement : le Client peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans le système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.

Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Client a le droit d’exiger que ses données soient effacées.

Droit à la portabilité des données : le Client peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».

Droit de réclamation : le Client peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

BABYKID s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. BABYKID notifie au Client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance.

9. Dispositions générales

Divisibilité : Le fait que l’une ou l’autre disposition des présentes conditions soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne portera aucunement atteinte à la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Renonciation : Le fait que BABYKID omette d'exiger la stricte application de l'une des dispositions des présentes Conditions ne peut être considéré comme une renonciation tacite de ses droits établis dans les susdites Conditions et ne l’empêche aucunement d'exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions. 

Modifications des conditions : BABYKID se réserve en tout temps le droit de modifier les présentes conditions sans notification préalable. Les conditions qui étaient d’application au moment de la vente restent d’application pour les contrats en cours. Toute Réservation et / ou Commande effectuée après une modification implique l’acceptation de ces nouvelles conditions. 

Les Conditions peuvent être complétées par d’autres conditions s’il y est fait explicitement référence.

Ordre de primauté des documents : En cas de contradiction entre les présentes Conditions et des conditions particulières, les dispositions des conditions particulières prévalent.

Preuve : le Client accepte que les communications et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.

10. Compétence judiciaire

Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, seront soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de la province de NAMUR – division NAMUR. Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge.

III. Conditions relatives à la vente en magasin

1. Prix

Les prix de vente public TTC en vigueur sont ceux indiqués sur les produits exposés en magasin, sauf erreur de bonne foi. Ils peuvent être modifiés sans préavis.

Les prix indiqués dans les catalogues ou sur le site internet ne le sont qu’à titre indicatif.

En cas de commande, les prix de vente public TTC seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Les remises, soldes, rabais et autres réductions de prix ou offres promotionnelles sont non-cumulables. Elles ne sont valables que durant la période mentionnée et sous réserve de disponibilité de stock.

BABYKID se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement toute action promotionnelle avant la fin de la période indiquée. Dans ce cas, l’affichage promotionnel en magasin sera enlevé et une information sera apposée de manière visible au comptoir de caisse.

2. Commandes

Toute commande passée par le Client en magasin doit faire l’objet d’un versement d’un acompte. Cet acompte sera d’un montant depourra atteindre  40% pour toute commande.

Les commandes sont fermes, c’est à dire sans possibilité d’annulation.

Les délais de livraison sont communiqués au Client par BABYKID en toute bonne foi. BABYKID fera tout son possible pour les respecter. En conséquence, ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Ces délais sont susceptibles d'être modifiés sans préavis par BABYKID. Tout dépassement de délai ne donne au Client ni le droit d’annuler la commande sans accord préalable de BABYKID ni celui de réclamer des dommages et intérêts pour quelle que cause que ce soit.

En cas de livraison à domicile, la commande devra être entièrement payée au moins 5 jours ouvrables avant la date de livraison. Il n’est pas possible de payer au chauffeur.

En cas d’impossibilité pour BABYKID d’honorer la commande, le Client peut exiger le remboursement de son acompte, mais ne pourra pas réclamer des dommages et intérêts pour quelle que cause que ce soit. Ceci ne concerne pas les retards éventuels dus aux fabricants.

En cas de résiliation unilatérale de la commande par BABYKID, et pour autant que le Client ait respecté toutes ses obligations, ce dernier est en droit de demander le remboursement de son acompte, mais ne pourra pas réclamer des dommages et intérêts pour quelle que cause que ce soit.

IV. Conditions relatives à la vente en ligne (site e-shop babykid.fr)

1. Objet du contrat

Dans le cadre de la vente en ligne sur le site babykid.fr, le vendeur responsable est la société suivante :

DISTRINAM SRL

1, rue du fond du Maréchal – 5020 Suarlée

TVA : BE0886.698.774 – RPM 0886.698.774 - Tél. +32.081.72.80.56

L’acquisition d’un bien par le biais du site www.babykid.fr (ci-dessous dénommé « le site ») implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

BABYKID se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Seules les Consommateurs âgées de plus de 18 ans peuvent effectuer une commande sur le site.

Par « Consommateurs », il faut entendre « toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché ». 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par BABYKID. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les photos sont présentées à titre purement informatif et décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix ou qui diffèrent de l’article mis en vente.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction des fiches produits mises en ligne, le site n’est pas à l’abri de la présence d’un contenu erroné lié à des informations confuses, incomplètes, inexactes ou mal rédigées. De même, le site peut être soumis à des dysfonctionnements techniques ponctuels.  Dès qu’il en a connaissance, BABYKID met tout en œuvre pour remédier à ces manquements dans les meilleurs délais.

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits avec le plus grand soin, mais il est toutefois possible que les informations mentionnées dans la fiche du produit soient incomplètes ou erronées. Afin d’éviter tout malentendu, le Client est invité à contacter le Service Clientèle au préalable aux coordonnées reprises sur le site (https://www.babykid.fr/nous-contacter). BABYKID ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs d’impression.

Dans l’éventualité où certains articles requièrent un montage – plus ou moins complexe – ou des travaux préparatoires, le Client est le seul responsable des dispositions à prendre à cet effet.

3. Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, sauf erreur typographique. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. BABYKID se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

BABYKID prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les prix des produits sont correctement repris dans le système. Le site contient toutefois de très nombreux produits et il n'est pas impossible que, malgré les efforts raisonnables de BABYKID, certains produits sur le site internet soient assortis d'un prix erroné.

Lorsque, suite à une introduction erronée de données, à une erreur d'impression ou de calcul, des prix nettement inférieurs aux prix généralement appliqués sont annoncés, le prix le plus bas est appliqué au Client, sauf dans le cas où ce prix est déraisonnable, c'est-à-dire qu'il n'a aucun rapport avec la valeur véritable du produit commandé.

Dans ce dernier cas, la commande est annulée, même si elle a été confirmée automatiquement par le client. Le client est averti le plus rapidement possible pour qu'il puisse, s'il le souhaite, passer une nouvelle commande au prix correct.

4. Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement :

• choisir les articles et les ajouter à son panier,
• valider le contenu du panier,
• remplir le formulaire d’identification sur le site ou s’inscrire sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• choisir le mode de livraison,
• choisir le mode de paiement,
• accepter les présentes conditions générales,
• valider sa commande et son paiement.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

BABYKID se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande :

-qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ;

-en cas de forte présomption d’abus ou de mauvaise foi dans le chef du Client ;

-lorsqu’il peut être raisonnablement supposé que la commande a été effectuée à des fins professionnelles ou commerciales ;

-lorsqu’il peut être raisonnablement supposé que le Client a l’intention de revendre lui-même les articles ;

-en cas de constat d’une quantité d’articles commandés ou réservés, anormalement élevée ;

-lorsque le stock est épuisé ou qu’un article n’est plus disponible ;

-en cas de force majeure.

5. Modalités de paiement 

Les commandes passées sur le site sont payables au grand comptant

• Par paiement en ligne, par un des moyens de paiement suivants : Bancontact, Visa, V Pay, MasterCard, Maestro.

Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données à caractère privé, les données de la transaction sont envoyées après cryptage par la technologie SSL. Vous ne devez pas disposer d’un logiciel particulier pour payer à l’aide de cette technologie. Vous reconnaître une connexion SSL sécurisées par le « cadenas » qui apparaît dans la barre de statut dans le bas de votre navigateur.

BABYKID ne peut être tenu responsable des retards dans la livraison et/ou de l’absence de livraison de votre commande qui sont dus au refus de l’émetteur de votre carte bancaire d’effectuer votre paiement. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d’un paiement valable au nom du titulaire de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.

• Par paiement en magasin, lors du retrait de la marchandise réservée en ligne et en stock en magasin au moment de passer la commande. Dans ce cas, les paiements peuvent être effectués en espèces, carte Visa, MasterCard, Bancontact/MisterCash, chèques cadeau Mr BricolageBABYKID., EcoChèques/EcoPass.

 Formule de crédit ?

• Formation du contrat d’achat « Paiement en 3 fois par carte bancaire - 3xCofidis Pay »

S.A. COFIDIS agréée comme prêteur auprès de l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) : chaussée de Lille 422A - 7501 Orcq - RPM-TVA-BE 0400.359.283

Notre partenaire Cofidis vous propose une solution de financement dénommée 3xCofidisPay, qui permet de payer vos achats de 500€ à 1500€ en 3 fois avec votre carte bancaire.

Conditions

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en Belgique, possédant une carte d’identité belge et titulaires d’une carte de crédit Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à 4 mois au moment de la demande, à l’exclusion des cartes MasterCard by Cofidis, MasterCard Gold by Cofidis, American express, E-CB, carte professionnelle.

Modalités de souscription

Cofidis vous offre la possibilité de payer en 3 fois avec votre carte de crédit. Un paiement simple et rapide, avec une réponse immédiate.

1. Après validation du panier et une fois sur la page de paiement de votre commande, il vous suffit de cliquer sur le mode de paiement «Payer en 3xCofidisPay ».

2. Vous serez ensuite redirigé sur la page de notre partenaire Cofidis pour valider vos informations personnelles, les coordonnées de votre carte bancaire et télécharger une copie de votre carte d’identité.

Vous pourrez prendre connaissance des conditions générales du paiement en 3 fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies avant de les accepter en cochant la case prévue à cet effet. 

3. Vous obtenez une réponse immédiate en ligne : si vous êtes éligible, vous procédez au paiement de la première échéance et la commande est terminée. Si vous n’êtes pas éligible, vous sélectionnez un autre moyen de paiement. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre facilité de paiement.

4. Vous recevez ensuite un mail de validation de votre paiement en 3 fois (sous réserve d’acceptation par Cofidis) avec les montants et les dates de vos prochains paiements.

Fonctionnement

• Le paiement en 3 x par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur le site marchand de la façon suivante.

Vous serez débité du montant de votre commande majoré des éventuels frais en 3 échéances sur la carte de crédit correspondant au numéro, à la date de validité et au cryptogramme que vous avez communiqué.

Le montant de chaque échéance est égal au montant total de la commande majoré des éventuels frais et divisé par trois :

- Le premier paiement aura lieu dans un maximum de six jours après validation de votre commande et sera égal au premier tiers.

- Les seconde et troisième échéances correspondant chacune au tiers du montant de la commande, majorés des éventuels frais, seront prélevés aux dates prévues dans l’échéancier annexé et au plus tard au 30^e et au 60^e jour suivant l’achat. 

• Le paiement en 3 fois est possible à partir de 500€ d’achat et jusque 1500€. Exemple : Pour un achat de 600€, le premier paiement est de 200€ puis 2 échéances de 200€. Facilité de paiement d'une durée de 2 mois avec des frais de 0 %. Coût du financement : 0€.

6. Livraison des produits

Le délai de livraison dépend de l’article commandé et est indiqué clairement dans avant que la commande ne soit passée. Les délais de livraison sont indiqués sont les délais minimum. à titre indicatif et ne sont pas contraignants.

Si les articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure ou à un retard de paiement du Client, ce dernier pourra procéder à la résolution de la vente, en utilisant le formulaire disponible sur le site ou en contactant BABYKID via le formulaire de contact disponible sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : BABYKID, rue du Fond du Maréchal,1 à B-5020 SUARLEE. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

La livraison comprend uniquement le transport et la remise des produits, mais n’inclut pas le montage de ces derniers.

Les articles assortis de la mention « Sur Commande », sont des articles que BABYKID doit commander auprès du Fournisseur. La date de livraison mentionnée est purement indicative et est fonction de la date de livraison communiquée par le Fournisseur. BABYKID ne peut être tenu responsable d'une livraison tardive de l'un de ses fournisseurs.

Si le Client n’a pas opté pour une livraison dans un point de vente, les modalités suivantes sont d’application :

• L'adresse de livraison renseignée dans la commande correspond à l'adresse la marchandise est envoyée,
• Il est très important de choisir une adresse de livraison à laquelle vous serez disponible entre 9 h et 17 h. Malheureusement, nous ne pouvons pas vous donner l'heure exacte de livraison. Cela dépend de votre localisation et du planning du transporteur,
• Si le transporteur ne trouve personne pour réceptionner votre commande, celui-ci laisse un avis de passage et le client sera recontacté afin de planifier une autre date de livraison qui sera tributaire de l’organisation des livraisons dans les différentes régions,  vous informant de la prochaine livraison,
• Si vous savez que vous n'êtes pas chez vous le jour de la livraison, vous pouvez laisser une note sur la porte pour indiquer au transporteur qu'il peut confier votre commande à votre voisin. Nous vous conseillons de choisir une adresse telle que :
• le lieu de travail
• un magasin où vous vous rendez régulièrement
• un voisin de confiance

Le mode de livraison est précisé dans les informations se référant à l'article et dans l'e-mail de confirmation.

A la réception des produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où, après ouverture du ou des colis,  l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit formuler ses réclamations au plus tard dans les trois jours suivant la livraison et ce sous peine de forclusion.  

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de BABYKID ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

7. Responsabilité

BABYKID, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Pour toute commande expédiée en dehors de la Belgique, le Client est considéré comme l’importateur des produits commandés et s’acquittera des obligations légales en la matière. Il appartient au client de vérifier la possibilité d’importer les produits commandés auprès des autorités de son pays.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. BABYKID ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment adresse de livraison et adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

BABYKID se réserve, à tout moment et pour n’importe quelle raison, le droit d’effacer, de modifier ou de compléter, sans avis préalable, le contenu du site. L’information présente sur ce site internet ne peut, en aucun cas, être utilisée contre BABYKID.

BABYKID ne peut pas non plus être tenu responsable pour les préjudices qu’un visiteur éprouve lors d’une visite au site, en cas de dérangements, d’interruptions ou de fautes éventuels dans la publication électronique du site internet ou dans l’impossibilité d’avoir accès au site internet.

Si le site donne des liens ou références à d’autres sites. BABYKID n’a aucun pouvoir sur ces sites internet. Par conséquent, BABYKID ne peut pas être tenu responsable pour le contenu ou les caractéristiques ou pour n’importe quelle forme de préjudices pour l’utilisation des liens externes.

L’envoi de matériel illégal vers le site ou depuis celui-ci, tel que du matériel menaçant, blasphématoire, discriminant, raciste, obscène ou pornographique qui va à l’encontre de la législation nationale ou internationale est interdit.

BABYKID a la possibilité de contrôler les domaines utilisés par les utilisateurs du site pour envoyer des données. BABYKID n’est pas responsable pour le contenu de ces domaines.

BABYKID se réserve le droit d’éliminer des données envoyées par des utilisateurs si elles ne correspondent pas aux objectifs du site.

BABYKID ne peut pas être tenu responsable de pratiques frauduleuses de tiers, comme entre autres de faux bons cadeau ou d'achat, faux concours, fausses demandes de paiement, etc. En cas de doute concernant une action, une promotion et/ou toute autre opération commerciale, nous vous conseillons de toujours prendre contact avec le service client.

8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, travaux, dessins, toutes les images et données ainsi que toutes les dénominations, raisons sociales, marques, tous les noms de domaines, logos et autres éléments de ce site internet sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à BABYKID ou à des tiers.

La présentation, reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation et utilisation, en tout ou en partie, à des fins commerciales, de quelle manière que ce soit, ainsi que la mémorisation électronique ou l’utilisation des informations, dénominations, raisons sociales, noms de domaines, marques, logos ou autres éléments proposés sur ce site internet à des fins illégales sont interdites sans autorisation écrite préalable de BABYKID, ses fournisseurs d’information ou les propriétaires légitimes sauf pour identifier les produits ou les services.

Toute communication envoyée sur le site est considérée comme non-confidentielle et comme communication qui n’est pas votre propriété. BABYKID n’a pas d’obligation en ce qui concerne cette communication et a le droit de copier cette communication, de la publier, de la distribuer, de la reprendre et de l’utiliser en d’autres manières pour toutes fins commerciales et non-commerciales possibles dans le respect des dispositions prévues à l’article II.8. relatif au traitement des données personnelles.

9. Réclamations

Le client est informé qu’il peut introduire une réclamation sur la plate-forme ODR via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Toutes les réclamations doivent s'effectuer en utilisant le formulaire disponible sur le site ou en contactant BABYKID via le formulaire de contact disponible sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : BABYKID, rue du Fond du Maréchal,1 à  B-5020 SUARLEE ou en se présentant dans le magasin dans lequel la marchandise a été achetée. 

10. Formulaire de rétractation

(Annexe 2 au Livre VI du Code de droit économique)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

V. Conditions relatives aux listes de naissance

Les coordonnées complètes de la société cocontractante seront communiquées au Client dans le courrier électronique de confirmation de la création de la liste de naissance.

L'assortiment est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifié à tout moment par BABYKID.

Dans le cadre de la liste de naissance, BABYKID prévoit également la possibilité d'offrir un montant sous la forme de chèques-cadeaux.La liste de naissance doit comprendre au moins 5 articles et représenter une valeur minimale de 250 euros.

Seule une liste de naissance est autorisée par bébé, les parents ne peuvent pas déposer de liste séparée. Si tel était le cas, les deux listes seraient réunies autant que possible.

BABYKID se réserve le droit d'enlever des articles d'une liste de naissance ou d'annuler ou de clôturer des listes de naissance, sans notification préalable, en cas de constatations de fraude, d'abus ou de tout autre usage inapproprié de la liste de naissance ou si le bon fonctionnement du service le requiert.

Si un article d'une liste de naissance n'est plus disponible, BABYKID en informe le Client et lui propose une alternative. Le Client décide d'accepter cette alternative proposée ou s'il souhaite ajouter un autre article en remplacement.

La liste de naissance reste disponible au maximum jusqu'à 2 mois après la naissance. Le Client peut demander la prolongation de la liste. Nous nous réservons le droit d'accéder ou pas à ce genre de demande.

BABKYKID offre au Client, un bon cadeau d’une valeur de 10% du montant total des achats réalisés sur sa liste de naissance hors articles en promotion. Ce bon sera remis au Client à la clôture de la liste de naissance et sera valable pour une durée de 12 mois. La durée du bon cadeau est ferme et ne pourra être prolongée.

Les prix des articles d'une liste de naissance sont ceux valables au moment où l'article est ajouté à la liste. En cas de prix promotionnels, les articles ne participent pas au calcul du chèque cadeau final.

Les articles ou chèques-cadeaux payés ne sont en aucun cas remboursés.

Les prix se réfèrent à l'article tel qu'il est décrit textuellement et s'entendent TVA comprise.

Le paiement s'effectue par virement ou en ligne à l'aide d'une carte de paiement (crédit ou débit) par le biais du site Internet de BABYKID. Le Donateur peut également payer les articles qu'il souhaite offrir dans un magasin BABYKID.

Les articles payés via le site web ou par virement sont remis aux parents lors de leur passage en magasin. Les parents sont toujours informés de l’identité du donateur pour autant que celui-ci se soit identifié

Les articles d’une liste de naissance, excepté les chambres complètes (lit+commode+armoire), sont mis de côté au magasin BABYKID où la liste a été déposée et ne sont ni livrés au domicile de l’acheteur ou des parents, ni transférés vers un autre point de vente.